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Qui délivre l'AIPR « concepteur » à une secrétaire de mairie intercommunale qui a réussi l'examen par. QCM ? Chaque maire employeur. Qui délivre l'attestation d en place d'une «Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)». Les personnes qui interviennent en amont des travaux ou lors de leur exécution AIPR. (application de l'article R. 554-31 du code de l'environnement et des Nota : l'AIPR comme Concepteur vaut AIPR comme Encadrant ou Opérateur, QUI DOIT ÉTABLIR LA DT ? A Le responsable de projet. AIPR - ENCADRANT - QCM. B L'exécutant des travaux. C L'exploitant de réseau. Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (Formulaire 15465*02). Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 15465*02. Pour tout chantier de travaux, au moins un agent doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR. « encadrant ». opérateur. Salarié intervenant directementL'AIPR et l'examen par QCM. Guide pratique. Travaux à proximité des réseaux. Renforcer la sécurité sur les chantiers. Obligatoire au 1er janvier 2018. AIPR.Opérateur-PF-1902. Page 1/2. OBJECTIFS : Appréhender la réglementation DT-DICT et la réforme anti-endommagement. Identifier les risques liés aux. Déclaration de Travaux (DT) ou d'Intention de Commencement de Travaux (DICT). cerfa_14434-03 - DT-DICT.pdf. Document Adobe Acrobat 245.2 KB.
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(11/30/1945-9/7/2010)
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